Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise LES AFFAIRES DE ZOUZOU dont le siège social est situé au 2 chemin des iris 13124 Peypin, ci-après dénommée « LES AFFAIRES DE ZOUZOU » et gérant le site ladz.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ladz.fr dénommée ci-après » l’Acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES AFFAIRES DE ZOUZOU et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ladz.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise LES AFFAIRES DE ZOUZOU conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les Produits proposés par LES AFFAIRES DE ZOUZOU sur le site ladz.fr sont des vêtements et accessoires de seconde main destinés aux enfants. Les Produits sont soit des articles neufs (avec étiquettes) soit des articles d’occasions, en très bon état garantis sans défaut susceptible rendre l’article inutilisable en partie ou intégralement, sans tâche et en parfait état aux niveaux des boutons, coutures, pressions, fermetures éclairs, lacets et autres, mais également pour ce qu’il s’agit des matières (sans trou, marque d’usure ni bouloche).
Les éventuels défauts que pourraient présenter certains articles seront mentionnés dans le descriptif du Produit.
Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel. L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.
Toutefois, s’agissant de Produits de seconde main, la responsabilité de l’entreprise LES AFFAIRES DE ZOUZOU ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Produits.
Le prénom de l’enfant peut être présent sur le Produit dans la mesure ou il ne sera pas visible une fois porté.
L’ Acheteur, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnaît que les Produits ne sont pas à l’état neuf et sont de ce fait non garantis.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches Produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) et sont indiqués hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
L’entreprise LES AFFAIRES DE ZOUZOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés et calculés en fonction du type d’envoi et du poids du colis au moment du passage de commande.
Les commandes et les livraisons sont possibles pour la France métropolitaine , la Belgique et le Luxembourg .
Le prix est payable en une seule fois à la commande du Produit.
Article 4. Modalités de commande
4.1 processus de commande
Pour effectuer une commande sur le site ladz.fr l’acheteur devra sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter dans son panier. Ce dit panier est modifiable à tout moment jusqu’à la validation de la commande.
L’acheteur peut s’il le souhaite créer un compte client, mais cette étape n’est pas obligatoire pour la passation de commande.
L’acheteur devra ensuite choisir le mode de livraison qui lui convient. Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition lui sera alors communiqué et ajouter au montant du panier.
L’Acheteur devra prendre connaissance des présentes CGV et les accepter avant d’ensuite procéder au paiement.
La validation de la commande intervient lorsque le paiement est confirmée.
4.2 modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité et immédiatement à la commande.
Aucun envoi de Produit ne sera réalisé avant la validation par LES AFFAIRES DE ZOUZOU du paiement intégral correspondant.
L’entreprise LES AFFAIRES DE ZOUZOU propose à l’acheteur de régler ses achats avec 2 options de paiement au choix:
– Paiement sécurisé par Paypal. L’acheteur sélectionne l’option «Paiement par Paypal» il est ensuite redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal.
– Paiement par Carte Bancaire via le prestataire de paiement Stripe. L’acheteur sélectionne l’option «Paiement par Carte Bancaire» il est ensuite redirigé de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par le prestataire de paiement Stripe (https://stripe.com/fr).
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’entreprise LES AFFAIRES DE ZOUZOU communiquera à l’Acheteur, par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise LES AFFAIRES DE ZOUZOU conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leurs) conditionnement et son (leurs) emballage d’origine avec leur(s) étiquette(s) d’origine, non visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du client, à l’adresse suivante: LES AFFAIRES DE ZOUZOU, 2 chemin des iris 13124 Peypin. Dans un délai de maximum trente jours suivant la réception du colis et après vérification de l’état des Produits, l’entreprise LES AFFAIRES DE ZOUZOU s’engage à rembourser l’Acheteur du montant de sa commande (les frais de port retour restant à la charge de l’Acheteur). Un Produit qui ne respecterait pas les conditions citées précédemment, ne pourra pas être repris et ne serra de ce fait pas remboursé.
Article 7. Livraison
L’entreprise LES AFFAIRES DE ZOUZOU propose à l’Acheteur de faire un choix entre 2 modes de livraison:
– livraison à domicile via la poste COLISSIMO. ( France )
– livraison en point relais via MONDIAL RELAY. ( France , Belgique , Luxembourg )
L’entreprise LES AFFAIRES DE ZOUZOU met tout en œuvre afin que les Produits vendus soient livrés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés avec un maximum de 10 jours ouvrés à compter du lendemain du paiement de la commande.
Les commandes validées le vendredi après 12h, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. De même les commandes enregistrées un jour férié seront traitées le jour ouvrés suivant.
Lors de “période exceptionnelle de congés”, le client sera averti d’une interruption des expéditions par une mention sur la page d’accueil du site ladz.fr. Les dates de fin et de reprise des expéditions sera alors clairement communiquées.
L’entreprise LES AFFAIRES DE ZOUZOU fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Produits quittent les locaux de l’entreprise LES AFFAIRES DE ZOUZOU.
En cas de dommage pendant le transport (colis ouvert ou endommagé, produit manquant) toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur et auprès de l’entreprise LES AFFAIRES DE ZOUZOU par mail à contact@ladz.fr dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
La responsabilité de l’entreprise LES AFFAIRES DE ZOUZOU ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
Article 8. Responsabilité et garantie
L’entreprise LES AFFAIRES DE ZOUZOU dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En aucun cas l’entreprise LES AFFAIRES DE ZOUZOU ne saurait être tenue responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.
L’entreprise LES AFFAIRES DE ZOUZOU ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation, de grève total ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ladz.fr sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise LES AFFAIRES DE ZOUZOU. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute personne qui se rendrait coupable d’un tel acte de contrefaçon sera l’objet de poursuites judiciaires à son encontre.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise LES AFFAIRES DE ZOUZOU s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante LES AFFAIRES DE ZOUZOU, 2 chemin des iris 13124 Peypin ou par mail à contact@ladz.fr.
Article 12. stipulations diverses
12.1 Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre LES AFFAIRES DE ZOUZOU et l’Acheteur.
12.2 Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre LES AFFAIRES DE ZOUZOU et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. L’entreprise LES AFFAIRES DE ZOUZOU s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.