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Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

LES AFFAIRES DE ZOUZOU
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Siège social : 25 chemin de Grange Neuve – 84150 Jonquières
SIRET : [À compléter]
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : contact@lesaffairesdezouzou.fr
Site internet : https://www.lesaffairesdezouzou.fr

Ci-après dénommée « le Vendeur »

Et

Toute personne physique procédant à un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits proposés sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires de seconde main destinés aux enfants.

Les articles sont soit :

  • neufs avec étiquette

  • d’occasion en très bon état

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé mentionnant son état et ses caractéristiques.

Les éventuels défauts mineurs sont précisés dans la fiche produit.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.

La validation définitive de la commande intervient après paiement intégral.

Un email de confirmation est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe

  • Apple Pay (via Stripe)

  • Google Pay (via Stripe)

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en :

  • France métropolitaine

  • Belgique

  • Luxembourg

Modes de livraison :

  • Colissimo

  • Mondial Relay

Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés (maximum 10 jours ouvrés).

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation,
le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession du produit.

En cas de retard de livraison excédant 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir remboursement.

En cas de colis endommagé ou non reçu, le Client doit contacter le Vendeur afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine

  • non portés

  • avec étiquettes si présentes

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit.

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Ces garanties s’appliquent également aux produits d’occasion.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose :

  • d’un droit d’accès

  • de rectification

  • d’opposition

  • de suppression

Toute demande peut être adressée à : contact@lesaffairesdezouzou.fr

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 12 – Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur à la consommation.

[Nom du médiateur à compléter]
[Coordonnées à compléter]

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.